2019
L'Europe des contribuables

Mais jamais on n’a vu en 40 ans, depuis que des élections européennes existent, un   parti, un dirigeant ou un candidat, proposer l’Europe des contribuables. Pourtant, on paie pour l’Europe. Et même beaucoup. Ainsi cette année, les seuls contribuables français  vont verser à Bruxelles 21, 9  milliards d’euros. Soit 4 fois le produit de l’ex impôt sur la fortune. C’est  d’ailleurs pire pour les contribuables allemands qui paient eux plus de 27 milliards.

Autant dire qu’à ce prix là, le temps est venu de s’intéresser à ceux qui  paient. D’autant que l’on paie dans une double  injustice fiscale  outrancière. 

 

1ère injustice  fiscale démesurée  en Europe 

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D’abord, au nom de la compétitivité des entreprises, de l’attractivité des territoires et de la lutte pour l’emploi, l’Europe et son grand marché unique  sont devenus ,  dans les 27 pays , le prétexte d’une  course fiscale à la baisse massive des taux d’imposition  des sociétés ,  allégeant  certes   le poids de l’impôt sur les entreprises , mais surimposant  , pour compenser ,  les ménages et les particuliers. Ainsi en dix ans, chez nous par exemple, de 2007 à 2018,  l’impôt mis à la charge  des sociétés s’est effondré de 63,3 milliards d’euros à 25,3mds, pendant que l’impôt  sur le revenu des ménages  bondissait lui de 56, 3 mds à 72, 7 milliards.  Ce qui  a fait perdre par la contraction de la demande  fiscalement bridée, l’activité   que l’on prétend favoriser par l’offre fiscalement libérée.

Sans parler  du fait que  cette baisse de la  charge fiscale des sociétés, multinationales comprises , est une spirale sans fin . Par exemple ,  même abaissé de 33,33 % à 25 % , avec  des présidents Hollande et Macron ,  le taux de notre impôt sur les sociétés reste encore moins compétitif que les 19% de la Pologne , la Slovénie ou de la Tchéquie, les 15 % de la Lituanie, les 12 , 5 % de l’Irlande et les 9 % de la Hongrie. Alors que fait on, on continue la course à la  baisse ?

 

2ème injustice fiscale révoltante en Europe 

 

Cette surimposition des ménages, pour alléger les sociétés,   se double d’une sous imposition caricaturale  des multinationales, spécialement celle du numérique. Avec ainsi  Apple, Google , Amazon, Facebook, et Microsoft , qui ont payé  en France 37, 5 millions d’impôts, au lieu des 828 millions qui auraient dû être payés sans l’évasion légale organisée par les Etats eux mêmes .  Parce que la concurrence fiscale déloyale dans  marché européen  sans frontière ,  permet aux GAFAMI du numérique de faire évader l’essentiel  de leur base imposable vers l’ Irlande , le Luxembourg  ou  les Pays – Bas,   les trous noirs de l’ Europe qui aspirent la matière imposable .

 

Les solutions pour mettre fin à cette hémorragie massive des recettes fiscales sont connues. Le texte pour les appliquer est prêt depuis 2011. La Commission européenne   l’ a encore remis en 2016 sur la table du conseil des ministres européens , où  les Etats receleurs de la matière imposable détournée , par les grandes sociétés , ne cessent de bloquer  son adoption.

 

Voilà alors  notamment pourquoi il faut une Europe des contribuables.  Pour faire sauter ce verrou de Bruxelles. 

 

C’est un des  enjeux des élections  européennes de mai 2019. Porter la solution et créer la pression pour faire payer  les  Google, Facebook,  Microsoft, Amazon et bien  sûr Apple . L’entreprise à la pomme qui ne déclare chez nous que 257  millions d’euros de chiffre d’affaires, alors qu’elle en réalise  pour 3, 2 milliard

Tel : 06 03 40 30 23

FORCE VIE   avec Jean Claude Martinez