Avant   2022

Un Hiroshima fiscal  programmé

Bien sûr, les candidats des partis à la présidentielle ont quelques mesures fiscales.  Mais elles restent sectorielles, ponctuelles, partielles, faute d’avoir une vision globale de notre problème fiscal national et de la solution pour le traiter. Monsieur Fillon par exemple, comme tous ses anciens concurrents de la primaire, propose ainsi de supprimer l’ISF, pour les 342.942 contribuables concernés, pendant que monsieur Mélenchon évidemment propose de le « renforcer ». Aucun candidat toutefois ne voit ce qui fiscalement est entrain d’arriver.

 

Depuis 7 ans en effet, la loi de finances pour 2010 a remis sur le chantier la révision des bases sur lesquelles reposent nos impôts directs locaux. On les appelle « les valeurs locatives cadastrales » de nos 35 millions d’habitations et de nos 3,3 millions de locaux professionnels et commerciaux.

 

Pour ces derniers, le travail de révision de leurs valeurs locatives, c’est à dire de leurs « loyers administratifs », servant à calculer les taxes foncières, est terminé. Ces valeurs, qui remontaient à 1970, c’est à dire à 40 ans, sont maintenant actualisées à 2013. Dès lors, les élections présidentielles passées, on va les utiliser pour le calcul concret des taxes à payer. C’est à dire la taxe foncière bâti, la contribution foncière des entreprises, la taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et 7 autres taxes annexes. Chacun comprend les surprises qui vont arriver. D’autant qu’elles sont déjà annoncées, simulées et connues.

 

Globalement, au niveau national, la valeur locative brute moyenne des locaux professionnels va augmenter de 187 %.  Avec des gagnants et surtout des perdants.

 

Pour la taxe foncière des propriétés bâties, si les hypermarchés par exemple vont voir leur cotisation baisser de près de 32 % et les supermarchés de 22, 5%, les magasins au sein d’un centre commercial vont au contraire subir une augmentation  moyenne de  leur TFPB de plus de 100%. Pour les maisons de repos et de retraite, l’augmentation de taxe va dépasser 83% en moyenne. Avec les répercussions sur les prix de séjour qui vont suivre.

 

Certes, pour amortir les effets de ce séisme, économique, social et en répercussion électoral, des coefficients de neutralisation sont appliqués, une invraisemblable technique dite de « planchonnement » a été inventée et les ondes de choc sont lissées sur dix ans. Mais cela ne change rien à la réalité. Un séisme fiscal va secouer plus de 1,6 million de locaux professionnels dès que les français auront élu le président et voté pour élire les députés.

 

Tic , tac ,tic tac, fiscal, fiscal…

la bombe fiscale locale  va sauter

Pour 2017, le choc est enclenché. Les ondes sont déjà entrain de se propager dans les tuyaux de Bercy et une fois le roman de la présidentielle terminée, les professionnels en admiration devant la modernité de monsieur Macron vont recevoir et devoir payer des taxes foncières locales explosées. C’est « en marche » ! Tic tac ! Tic tac ! Fiscal !, ça va exploser.   Ce qui ne sera que le début. Parce que les 35 millions de locaux d’habitation vont voir à leur tour leurs bases imposables révisées, et donc la taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et le foncier, payés par 25 millions de français , vont  exploser.

 

Même Bercy a peur de ce qui va arriver et les candidats des partis, qui bien sûr savent la vérité, n’osent parler. Dans cette présidentielle, de Mélenchon à la dame de Hénin Beaumont, tout le monde se tait. C’est l’omerta sur le « fiscal Hiroshima ». Même monsieur Fillon qui a amorcé lui-même la bombe, dans la loi de finances pour 2010 et fixé les conditions de révision des bases fiscales locales par un article 34 dans la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010, n’a jamais rien dit jusqu’ici. Non pas sur le million d’euros de rémunérations familiales, mais sur les milliards d’euros d’augmentation des impôts locaux des ménages

 

Déjà dans cinq départements, Orne, Nord, Paris, Charente Maritime et Val de Marne, la direction générale des finances publiques a fait des simulations sur cette explosion des impôts locaux qui va suivre la révision des valeurs locatives des 35 millions de logements des français. La loi de finances rectificative pour 2013 demandait que les résultats de ces simulations soient communiqués au Parlement à l’automne 2015. Bercy est tellement préoccupé par ce que les simulations ont montré que lors de la discussion de la loi de finances pour 2017, le 15 octobre 2016, Valérie Rabault, pourtant rien moins que rapporteur général de la Commission des finances de l’ Assemblée  Nationale écrivait laconiquement  au tome 1 de son rapport : « la description des conséquences possibles d’une telle révision …n’était pas transmise au Parlement au 15 octobre 2016 » !

(Rapport général sur le projet de loi de finances 2017, , n° 4125, tome 1, page 198).

 

Chut ! Ils arrivent….

 

A Bercy on sait et ne veut pas dire. Ce qui tombe bien, puisque les candidats ne veulent pas savoir. Monsieur Hamon par exemple, ne veut pas que l’on sache que l’explosion fiscale universelle va contrarier sa distribution des revenus tout aussi universelle. Et Marine Le Pen toute concentrée sur l’arrivée à Lampedusa des bateaux qui lui amène ses cargaisons de succès électoraux, n’a pas intérêt à alerter sur l’inondation des impôts locaux. D’autant qu’elle comme les autres n’a pas la moindre idée sur la solution pourtant simple et efficace à apporter.

 

Comme une bille sur une pente, on roule donc inexorablement vers un désordre fiscal dont on sait pourtant les conséquences puisqu’on l’a déjà connu il y a 43 ans .

 

Tout le monde a oublié en effet la nuit du 31 décembre 1973. Au douzième coup de minuit, par centaines de millions les ménages de France ont basculé dans un monde fiscal dont ils n’avaient jamais entendu parler, ni par leurs pères, leurs grands-mères, leurs familles, leurs anciens : le monde de la taxe d’habitation, des taxes foncières, de la fiscalité locale et de ses 135 milliards d’euros à payer. Personne n’en croyait ses yeux. Pour sa maison, son logement, là où en 1970 encore on ne payait que quelques dizaines de francs d’impôts locaux, en une seule nuit, il a fallu en payer dorénavant   7000, voire  1O 000 francs et bien  plus encore

 

Le Lampedusa du fisc

 

Les contribuables ont cru à une erreur généralisée, même si à l’époque on ne pouvait parler de « buzz informatique ».  Et comme il n’y avait ni Facebook, ni twitter, ni réseaux sociaux pour se parler, par centaines de milliers les gens sont allés parler « aux impôts », au Trésor, au percepteur. Ce qui a déclenché un deuxième choc. Cette fois pour l’administration fiscale.

 

Les inspecteurs des impôts, du Trésor, les contrôleurs, n’avaient presque jamais vu en effet un contribuable. Nombre de fonctionnaires de la DGI n’avait reçu dans leur vie même pas une lettre de protestation ou de dénonciation. Puisque dans la Vème République commençante, il n’y avait que 5 rares millions de français à payer un petit impôt sur le revenu. Aucune secrétaire ne dénonçait dès lors son patron qui avait déserté son lit et aucun   français ne protestait pour des impôts locaux tellement zéphires que personne n’avait à en souffrir. Dans les centres des impôts, on ne savait donc pas accueillir les contribuables et leur parler, puisque jamais on n’en avait vu arriver. Or, brutalement en 1974, devant les centres des impôts de France c’était peu à peu des dizaines de Lampedusa, avec des files de « syriens fiscaux » venant demander angoissés qu’est ce qui leur arrivait ? Pourquoi leur « côte mobilière » avait flambée ? Pourquoi cette explosion du foncier de 500%, 1000% ?

 

En catastrophe, l’administration, qui n’avait même pas de chaises, pas de locaux, pas d’espace, pas même l’habitude de mots, dû apprendre à accueillir. Le président VGE du créer, par un décret du 6 mai 1977, rien moins qu’une direction générale des relations avec le public avec onze personnes, chargée d’organiser, je cite, « l’accueil physique des contribuables dans les bureaux. Mieux, et on n’arrive pas à le croire aujourd’hui, des stages, pour apprendre à accueillir les contribuables, furent organisés pour les fonctionnaires. D’une demi-journée pour les agents de catégorie de B, voire A, mais de deux jours pour les directeurs. Incroyable mais vrai, à partir de 1974 il a fallu en France des stages pour apprendre aux fonctionnaires des impôts à parler aux contribuables, à leur dire « bonjour » et à répondre à leurs questions….

 

Mais toute cette communication, ces guides du contribuable, ces dépliants d’information distribués alors partout, dans les bureaux de postes et les premiers super marchés, ces centres de renseignements téléphoniques, dont le premier fut installé, il y a 40ans  à Rennes , n’ont rien changé à la réalité : la nuit du 31 décembre 1973 un bing bang fiscal a eu lieu sur la France et a créé  l’univers des impôts locaux  en expansion continu . Depuis, 29 millions d’assujettis à la taxe d’habitation et 30 millions d’imposés aux taxes foncières, ajoutent aux impôts d’Etat qu’ils ont toujours payés, les impôts locaux qu’on leur fait maintenant supporter. Sans parler des entreprises qui elles ont échappé à 35 ans de taxe professionnelle folle pour tomber, depuis 16 ans dans des cotisations sur leur valeur ajoutée ou sur leur foncier et des impositions sur tout ce qui fonctionne en réseau.

Après la jungle de Calais, le bidonville de la fiscalité

 

Au lieu de proposer de mettre fin à cette situation et faute d’être capables de penser la solution qui pourtant existe, les candidats des partis à la présidentielle, se contentent de ne pas piper mot sur la deuxième explosion des impôts locaux. Dès la fin de cette année 2017.

 

Au fond tout se passe comme si après le Hiroshima fiscal du 31 décembre 1973, les candidats à la présidentielle attendaient sans broncher le Nagasaki sur les assujettis enclenché dès cette année 2017.

 

  Ce qui ne laisse pas d’étonner. Car enfin, monsieur Macron, champion du numérique et monsieur Hamon, candidat de la post modernité, qui annonce prophétique la fin de la civilisation du travail né il y a 20 000 ans avec les travailleurs agricoles du Néolithique, devraient déclencher l’insurrection de l’intelligence d’abord contre la révision des valeurs locatives cadastrales, servant de base aux impôts locaux , mais ensuite, contre l’existence même de ces impôts.

 

Comment en effet être les candidats d’une nouvelle génération, prétendant porter de nouvelles idées et faire silence sur des impôts directs locaux reposant sur la technique

des valeurs locatives cadastrales remontant à la loi des 23 novembre – 1 er décembre 1790 ? C’est à dire à Mirabeau !

 

Comment aussi vouloir simplifier l’économie, libérer de la bureaucratie, dépoussiérer les taxis et accepter dès cette année le fatras de la révision des impôts locaux , à coup de

coefficients de pondération, d’actualisation , de revalorisation, avec des équations

qui calculent par exemple  la valeur locative des installations foncières en appliquant  au prix de revient un taux d’intérêt de 12%, puis un abattement par coefficient de réfaction  de 25% pour les biens acquis  avant le 1er janvier 1976, mais  de 33,33% pour  les biens acquis  à partir de ce 1er janvier, le tout avec des locaux types , des tarifs au m2 sur surface pondérée, des classements  des locaux en 10 catégories  et sous-groupes , des déclarations n°6660-REV à souscrire, et en final  des coefficients de neutralisation, des mécanismes de  lissage, des « planchonnements », sans oublier des commissions  départementales des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) et des  communales et départementales des impôts directs ?

 

Réforme fiscale magique

 

Quant on est en face d’un tel bidonville juridique, il n’y a plus de réforme, d’amélioration, de révision ou d’actualisation possibles. Comme en 89 pour l’amoncellement des dîmes, des corvée, des gabelles, des dixièmes, des niches et des fermes générales, la seule solution politique raisonnable c’est de raser la favela archaïque de la fiscalité locale amoncelée. Pour remplacer le tout par le transfert de l’impôt sur le revenu aux communes, avec évidemment la liberté d’en fixer les taux. On verrait alors les effets magiques de milliers de villages qui devenant des paradis fiscaux se repeupleraient de contribuables se délocalisant vers eux, avec ainsi la fin des désertifications scolaires, sanitaires et postales.

 

C’est cette réforme fiscale aussi simple que magique que je porte dans la campagne présidentielle.

Tel : 06 03 40 30 23

FORCE VIE   avec Jean Claude Martinez